Les conventions environnementales en Italie naissent dans le contexte des « instruments de planification négociée », dans le plus ample cadre de ce qu’on appelle « administration consensuelle et concertée ».Cependant, les changements profonds dans le cadre social et institutionnel et, en particulier, la prévalence des principes pluralistes dans l'administration, ont déterminée dans les dernières décennies, un renversement des fondements unilatéralistes . On parle dans ce cas là de « révolution à Constitution invariée » , dans le sens que sans modifier le texte de la Constitution italienne, ses principes ont étés relus à la lumière des exigences modernes, suivant la volonté de transposer dans le secteur publique, les règles de efficacité typiques du secteur des entreprises privées, afin de déterminer la rationalisation et l'accélération des procédures administratives. L’instrument contractuel devient la source du renouvèlement de l’action administrative en posant sur le même niveau les instruments d’autorité avec les procédures consensuelles. Cette nouvelle approche est accompagnée par une décision ferme de rendre les procédures auprès de l’administration publique plus légères et plus souples.
Les conventions environnementales en Italie
POZZO, BARBARA
2015-01-01
Abstract
Les conventions environnementales en Italie naissent dans le contexte des « instruments de planification négociée », dans le plus ample cadre de ce qu’on appelle « administration consensuelle et concertée ».Cependant, les changements profonds dans le cadre social et institutionnel et, en particulier, la prévalence des principes pluralistes dans l'administration, ont déterminée dans les dernières décennies, un renversement des fondements unilatéralistes . On parle dans ce cas là de « révolution à Constitution invariée » , dans le sens que sans modifier le texte de la Constitution italienne, ses principes ont étés relus à la lumière des exigences modernes, suivant la volonté de transposer dans le secteur publique, les règles de efficacité typiques du secteur des entreprises privées, afin de déterminer la rationalisation et l'accélération des procédures administratives. L’instrument contractuel devient la source du renouvèlement de l’action administrative en posant sur le même niveau les instruments d’autorité avec les procédures consensuelles. Cette nouvelle approche est accompagnée par une décision ferme de rendre les procédures auprès de l’administration publique plus légères et plus souples.
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